ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article P 4 : Conception de la distribution intérieure

Stabilité des structures

§ 1. En application de l’article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

§ 2. Les dispositions de l’article CO 15 ne sont pas applicables aux salles de danse.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 20:48
 
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